Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales font partie intégrante de l’accord et excluent les conditions générales du client. Il ne peut y être dérogé que par un accord écrit. Le client reconnaît explicitement avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve :
1. Une commande, y compris toute commande passée par nos agents ou représentants, n’est contraignante que lorsqu’elle est acceptée explicitement et par écrit par nos soins.
Toute annulation de commande doit se faire par écrit.
2. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du principal, des intérêts et des frais applicables. Le risque est transféré à l’acheteur dès la conclusion du contrat.
La livraison des marchandises doit avoir lieu dans les délais convenus. Les frais d’expédition et d’assurance sont inclus dans le prix indiqué dans le contrat, sauf mention contraire dans l’offre/le contrat.
L’acheteur doit s’assurer que les marchandises peuvent être livrées par le vendeur de manière normale au lieu et à la date convenus, et donc s’assurer, entre autres, que le lieu de livraison est accessible. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’acheteur est tenu d’indemniser le vendeur pour tous les dommages, y compris le temps d’attente, de rembourser les frais de stockage et les frais de conservation du dossier. Si l’acheteur des marchandises refuse abusivement une livraison, le vendeur a le droit de vendre les marchandises à un tiers sans préjudice d’une éventuelle indemnisation.
3. L’acheteur est tenu de vérifier immédiatement les marchandises à la livraison. Les défauts éventuels doivent être signalés le plus rapidement possible et au plus tard 10 jours calendaires après la livraison, par l’envoi d’une lettre recommandée au vendeur. Passé ce délai, le vendeur n’est responsable des vices cachés qui rendent les marchandises inutilisables pour l’usage auquel elles sont destinées que dans la mesure où, entre-temps, les marchandises ne sont pas transformées d’une manière ou d’une autre et où le vendeur connaissait ou aurait dû connaître les vices.
4. Sauf disposition expresse dans un autre accord, la facture de la première commande est payable avant la livraison. Les factures suivantes sont payables dans les 30 jours calendrier suivant la date de facturation. En cas de non-paiement de la totalité ou d’une partie du prix, le montant restant dû de plein droit sera, sans mise en demeure, majoré d’un taux d’intérêt annuel de 12 % et d’une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 40 EUR. Chaque défaut de paiement rend toutes les factures impayées exigibles et autorise le vendeur, après mise en demeure, à annuler les livraisons futures ou à résilier le contrat, sans préjudice du droit à l’indemnisation.
Le vendeur n’est tenu à aucun dédommagement qui résulterait directement ou indirectement des marchandises livrées par nous, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle. La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée à la valeur facturée des marchandises livrées. Le vendeur n’est pas responsable de l’erreur des personnes désignées, même en cas d’intention ou d’erreur grave. Dans ce dernier cas, l’acheteur doit s’adresser directement aux personnes désignées.
5. Lorsque l’une des parties manque à ses obligations contractuelles, l’autre partie a le droit, après mise en demeure, de suspendre ou de résilier le contrat sans intervention judiciaire, si aucune mesure utile n’est prise dans les huit jours ouvrables suivant la mise en demeure, sans préjudice du droit à une indemnisation.
6. Les parties reconnaissent que l’invalidation d’une clause de l’accord n’entraîne pas l’invalidation de l’ensemble de l’accord. Dans ce cas, les parties liées par la convention s’engagent à remplacer la clause invalidée par une clause valide qui se rapproche le plus possible de l’intention initiale des parties.
7. Tous nos accords sont régis par le droit polonais.